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A propos des Fonds Maribel

Qu'est-ce qui caractérise un Fonds Maribel ?

  • Un Fonds sectoriel et paritaire pour l’emploi dont la gestion est réglée par l’AR du 18 juillet 2002 et modifications (il en existe une version coordonnée )
  • Les sources de financement du Fonds sont de deux ordres :
    - l’ONSS prélève sur les cotisations patronales un montant forfaitaire pour chaque travailleur au moins à mi-temps. Ce montant est appelé "réduction Maribel". La "dotation" ainsi constituée est mutualisée.
    - L’administration fiscale prélève la dispense de versement d’une partie du précompte professionnel (d’où l’appellation Maribel Fiscal) pour tous les travailleurs. La "dotation" ainsi constituée est également mutualisée.
  • Les dotations du Fonds sont uniquement destinées à créer de l’emploi pour diminuer la charge de travail et améliorer la qualité des services.

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    Qui gère un Fonds Maribel ?

    Un Comité de Gestion composé des partenaires sociaux, en l’occurrence des représentants syndicaux et patronaux du secteur, ainsi qu’une cellule administrative.
    Un commissaire du gouvernement assiste aux réunions du Comité de Gestion avec voix consultative. Il peut introduire un recours contre toute décision qu'il considère contraire à la loi, aux statuts ou à l'intérêt général.

    Que finance un Fonds Maribel ?
    Le Fonds finance uniquement des coûts salariaux. Et, sauf attribution particulière décidée par le Comité de Gestion, le Fonds finance uniquement des contrats à durée indéterminée.

     

    Vous trouverez plus d’information dans le Memento du Maribel Social.

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