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A propos des Fonds Maribel
Qu'est-ce qui caractérise un Fonds Maribel ?
- l’ONSS prélève sur les cotisations patronales un montant forfaitaire pour chaque travailleur au moins à mi-temps. Ce montant est appelé "réduction Maribel". La "dotation" ainsi constituée est mutualisée.
- L’administration fiscale prélève la dispense de versement d’une partie du précompte professionnel (d’où l’appellation Maribel Fiscal) pour tous les travailleurs. La "dotation" ainsi constituée est également mutualisée.
Qui gère un Fonds Maribel ?
Un Comité de Gestion composé des partenaires sociaux, en l’occurrence des représentants syndicaux et patronaux du secteur, ainsi qu’une cellule administrative.
Un commissaire du gouvernement assiste aux réunions du Comité de Gestion avec voix consultative. Il peut introduire un recours contre toute décision qu'il considère contraire à la loi, aux statuts ou à l'intérêt général.
Que finance un Fonds Maribel ?
Le Fonds finance uniquement des coûts salariaux. Et, sauf attribution particulière décidée par le Comité de Gestion, le Fonds finance uniquement des contrats à durée indéterminée.
Vous trouverez plus d’information dans le Memento du Maribel Social.
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Actualités de l'APEF
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- Prévention primaire du burn-out - Présentation des résultats 27/11/2019
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- Formation gratuite CESS 22/10/2019
- Formation courte à destination des nouveaux coordinateurs 10/10/2019
- Bilan de compétences - 2018/2020 - Séances d'informations 01/07/2018
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Nouvelles du fonds
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- Mise à jour Règlement administratif 23/05/2019
- Augmentation du plafond 2019 17/01/2019
- Information DMFA 09/11/2018