Emplois Maribel
Qu’est-ce qu’un emploi Maribel ?
Il s’agit d’un emploi financé par le Fonds Maribel afin de créer ou maintenir de l’emploi supplémentaire dans le secteur des ETA.
Quel est le montant de l’intervention financière Maribel ?
Le montant de la subvention Maribel dépend de l’appel à candidature :
- Pour la grande majorité des appels à candidature, il est de 22.500 € par an pour un temps plein
- Pour l’appel à candidature Ergonome, il est de 60.000 €/an
Dans tous les cas, il est calculé au prorata de la prestation du travailleur dans l’année.
Les montants ne sont pas indexés, ils peuvent être augmentés ou diminués par le Comité de gestion dans le cadre d’une gestion saine des budgets afin de garantir la viabilité du Fonds.
Pour rappel, le budget du Fonds dépend du volume de l’emploi du secteur : de fortes variations peuvent avoir un impact sur le budget.
Le Fonds verse une avance trimestrielle à la fin du premier mois du trimestre concerné.
Nous nous basons sur une occupation du poste à hauteur de 90%.
Exemple pour un 0,50 ETP Maribel:
22.500 ÷ 4 = 5.625 € (Divisé par quatre trimestres)
90% de 5.625 € = 5.062,50 € (90% d’occupation)
5.062,5 € ÷ 2 = 2.531,25 €
Combien de temps ai-je pour engager un travailleur après l’attribution d’un poste ?
L’engagement doit intervenir dans les 6 mois suivant l’attribution du poste.
Si ce délai ne peut être respecté, une demande de dérogation doit être adressée au Comité de gestion.
Mon travailleur Maribel quitte l’entreprise. Que dois-je faire ?
Vous devez informer le Fonds dans les 15 jours suivant la fin du contrat via l’Extranet Maribel.
Vous disposez ensuite d’un délai de 6 mois pour procéder à son remplacement.
Mon travailleur est en incapacité de travail de longue durée. Que dois-je faire ?
Vous devez signaler cette situation au Fonds dans les 15 jours via l’Extranet Maribel.
Selon la situation, le remplacement temporaire du travailleur peut être envisagé.
Puis-je remplacer un travailleur Maribel ?
Oui. Le poste reste attribué à l’ETA. Vous devez toutefois informer le Fonds et transmettre les documents requis.
Est-il possible de transférer un poste Maribel vers un autre travailleur ? Si oui, selon quelles modalités ?
Vous pouvez faire ce changement, il suffit de prévenir le Fonds via le formulaire F10 et d’envoyer le contrat de travail de cette personne. Seuls certains postes Maribel sont soumis au maintien d’une fonction particulière (voir la question suivante), dans ce cas-là il faudra veiller que cet autre travailleur exerce la même fonction.
Puis-je modifier la fonction d’un poste Maribel ?
Tout dépend de la phase Maribel à laquelle votre poste Maribel a été attribué, en effet certains appels à candidature ne concernaient que l’engagement d’une fonction bien définie (ex. : ergonome ou partenaire social). Pour ces postes, aucun changement de fonction n’est accepté.
Pour les autres postes, vous pouvez changer la fonction du poste sur simple demande, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un poste de direction.
La procédure consiste à compléter le formulaire F10 et à joindre le contrat de travail.
Les montants de financement sont-ils automatiquement indexés ?
Non.
Les montants de financement dépendent des moyens disponibles et des décisions prises par les instances de gestion du Fonds.
Contrôle trimestriel
Pourquoi dois-je vérifier mon contrôle trimestriel ?
Il sert de contrôle intermédiaire, plus vos contrôles trimestriels sont à jour, plus vite votre décompte annuel sera correct.
De plus, plus une erreur est détectée tôt, moins elle vous coûtera auprès de votre secrétariat social pour la résoudre. En effet chaque modification est payante au secrétariat social, si vous la détectez et la modifiez dès le premier trimestre, elle ne reviendra pas les autres trimestres de l’année et vous ne payez donc qu’une seule modification.
Vous avez dès lors une vision claire de ce que vous recevrez pour l’année comme subside ce qui vous permet de gérer au mieux vos budgets.
Un travailleur n’apparaît pas dans mon contrôle trimestriel. Que faire ?
Si la personne apparaissait auparavant : c’est une erreur de notre côté, parfois lors du changement d’année, certains transferts de données ne se font pas correctement, il suffit de le nous signaler et nous le réactiverons.
Si c’est un nouveau travailleur, soit nous n’avons pas reçu les documents nécessaires pour l’encoder, soit la DMFA ne l’identifie pas correctement comme travailleur Maribel.
Il est alors impératif de nous envoyer au plus tôt les documents manquants et/ou de corriger votre Qbis (vos subsides en dépendent).
Le Qbis est incorrect. Que dois-je faire ?
Vérifiez les données déclarées auprès de votre secrétariat social et signalez l’erreur au Fonds.
Puis-je encore corriger un ancien trimestre ?
Oui. Les corrections restent possibles jusqu’à la clôture des comptes lors du décompte annuel, en juin de l’année suivante.
Dois-je répondre au Fonds même si tout est correct ?
Oui. Validez votre contrôle trimestriel sur l’Extranet Maribel : le Fonds sait ainsi qu’il a bien été vérifié.
Décompte annuel
- À quoi correspond le décompte annuel et quelles sont ses finalités ?
Le décompte annuel nous permet de calculer au plus juste les montants du subside auxquels vous avez droit et donc de clôturer vos subsides de l’année.
- Quelles données sont prises en compte dans le décompte annuel ?
Les dates de contrats de travail du travailleur Maribel (identifié comme tel à la DMFA), les heures prestées et rémunérées et votre coût employeur.
- Je constate une erreur : Comment la corriger ?
Contactez-nous d’abord pour identifier l’erreur, puis envoyez les documents manquants ou faire une correction à votre DMFA.
Volume de l’emploi
Pourquoi le Fonds contrôle-t-il le volume de l’emploi ?
Le Fonds doit vérifier que les moyens Maribel continuent à soutenir l’emploi dans les ETA bénéficiaires.
Comment le volume de l’emploi est-il calculé ?
Le calcul est réalisé automatiquement sur base des données transmises par l’ONSS.
Pourquoi ai-je reçu une demande de justification ?
Le Fonds a constaté une diminution significative du volume de l’emploi et souhaite en comprendre les raisons.
Vais-je perdre mes financements Maribel si mon volume de l’emploi diminue ?
Pas nécessairement. Chaque situation est analysée individuellement et les éléments de justification sont pris en compte.
Soutien au RMMMG
Qu’est-ce qu’une personne ouvrant le droit (POD) ?
Une personne ouvrant le droit est un travailleur ou une travailleuse ayant presté au moins 33 % des heures du trimestre concerné.
Dois-je introduire une demande pour bénéficier du soutien au RMMMG ?
Non. Le calcul et le versement sont réalisés automatiquement par le Fonds.
Pourquoi existe-t-il un décalage dans le calcul ?
Les avances sont calculées sur base des données POD connues deux années auparavant (N-2) et le calcul définitif intervient lorsque les données officielles sont disponibles.
Extranet Maribel
Où trouver les formulaires ?
Tous les formulaires sont disponibles directement sur l’Extranet Maribel.
Comment obtenir un accès ?
Complétez le formulaire de demande d’accès à l’Extranet (disponible dans les documents utiles) et envoyez-le à fondsdeseta@apefasbl.org.
Où puis-je consulter mes paiements ?
Les paiements sont accessibles dans la rubrique « Mes paiements » de l’Extranet.
Puis-je consulter mes contrôles trimestriels et mon décompte annuel sur l’Extranet ?
Oui. Ces documents sont disponibles directement sur la plateforme.
Fonds Maribel
