Le Fonds Maribel des ETA bruxelloises accompagne les entreprises de travail adapté relevant de la SCP 327.02 en finançant des emplois supplémentaires et en intervenant dans le financement du revenu minimum mensuel garanti (RMMG).

Sa mission est de soutenir l’emploi dans le secteur grâce aux moyens du Maribel social.

Le Fonds intervient à travers deux actions principales :

• Emplois Maribel (MS456)

Le Fonds finance des emplois supplémentaires au sein des ETA afin de renforcer les équipes, soutenir les activités des entreprises et améliorer les conditions de travail.

Les postes sont attribués par le Comité de gestion, généralement dans le cadre d’appels à candidatures.

• Soutien au RMMMG (MS123)

Le Fonds assure également le financement d’une intervention liée au Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG).

Cette intervention est calculée automatiquement sur base des données transmises par l’ONSS et versée aux ETA sans démarche particulière.

Un Fonds Maribel est géré par un comité de gestion composé des partenaires sociaux, incluant des représentations syndicales et patronales du secteur, ainsi qu’une cellule administrative. Le Fonds est géré par un comité de gestion paritaire qui se compose de 12 membres

Ces membres sont désignés par et parmi les membres bruxellois  de la SCP 327.02, pour la moitié sur présentation des organisations représentatives des employeurs et pour l’autre moitié sur présentation des organisations représentatives des travailleurs.

Un·e commissaire du gouvernement participe aux réunions du comité de gestion avec voix consultative et peut introduire un recours contre toute décision jugée contraire à la loi, aux statuts ou à l’intérêt général.

Le comité invite aussi le représentant du Phare et la secrétaire de la Febrap.

Le Fonds intervient à travers deux mécanismes distincts.

• Emplois Maribel (MS456)

Le Fonds finance le coût salarial des travailleurs engagés sur un poste Maribel attribué par le Comité de gestion.

L’intervention maximale est fixée à :

• 500 € par ETP et par an pour les postes Maribel classiques ;
• 952,28 € par ETP et par an pour les postes Maribel spécifiques ;
• 100% € du coût du travailleur pour les postes transversaux par ETP et par an pour les postes transversaux.

• Soutien au RMMMG (MS123)

Le Fonds assure également le financement d’une intervention liée au Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG).

Cette intervention est calculée sur base du nombre de personnes ouvrant le droit (POD) communiqué par l’ONSS.

Une personne ouvrant le droit est un travailleur ayant presté au moins 33 % des heures du trimestre concerné.

Le montant de l’intervention est actuellement fixé à :

• 300,03 € par POD et par trimestre.

Le calcul et le versement sont effectués automatiquement par le Fonds sur base des données transmises par l’ONSS.

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier de cette intervention.

• Mode d’emploi Maribel
• Fiche explicative du contrôle trimestriel
• Fiche explicative du décompte annuel
• Guide Qbis
• Fiche explicative du volume de l’emploi
• Mode d’emploi de l’Extranet Maribel
• FAQ Extranet
• Rapport annuel

3,54 millions €

Dotation annuelle du Fonds en 2024.

61 ETP

Emplois Maribel attribués dans les ETA bruxelloises.

12 ETA

Employeurs bénéficiaires des interventions du Fonds.

77 %

Taux d’occupation des emplois Maribel.

Pour faciliter vos démarches, l’ensemble de la gestion administrative de vos postes Maribel est centralisé sur l’Extranet Maribel : transmission des formulaires, suivi des travailleurs, contrôles trimestriels, décomptes annuels et consultation des paiements

De l’obtention d’un poste à son suivi au quotidien, voici les principales étapes pour assurer la bonne gestion de vos emplois Maribel et garantir le maintien de votre intervention financière.

Parcours d’un poste Maribel :

• Appel à candidatures
• Attribution du poste
• Engagement dans les 6 mois
• Suivi administratif des changements éventuels du poste
• Contrôles trimestriels
• Décompte annuel
• Maintien du financement

1. Obtenir un poste Maribel

Les nouveaux postes Maribel sont attribués par le Fonds dans le cadre d’appels à candidatures sectoriels.

Sauf disposition particulière prévue dans l’appel à candidatures, les postes attribués le sont de manière pérenne. L’ETA conserve donc le bénéfice du poste tant qu’elle respecte les conditions de gestion prévues par le Fonds.

Une fois le poste attribué, l’ETA dispose d’un délai de 6 mois pour procéder à l’engagement du travailleur.

Si ce délai ne peut être respecté, une demande de dérogation doit être introduite auprès du Comité de gestion. À défaut, le poste attribué peut être retiré par le Fonds.

2. Engager le travailleur

Lors de l’entrée en fonction du travailleur :

• transmettez au Fonds une copie du contrat de travail ;
• complétez le formulaire F07 :  fiche de renseignement ;
• assurez-vous que le Qbis est correctement déclaré dans la DMFA.

Toute copie du contrat de travail d’un travailleur engagé dans un poste subventionné doit être transmise au Fonds.

Ces informations permettent au Fonds d’assurer le suivi du poste et de calculer correctement l’intervention financière.

3. Signaler les changements

Tout changement concernant un poste Maribel doit être signalé au Fonds dans les 15 jours qui suivent sa prise d’effet.

Les démarches s’effectuent directement via l’Extranet Maribel au moyen des formulaires prévus à cet effet.

Cela concerne notamment :

• la fin d’un contrat de travail ;
• la suspension d’un contrat ;
• le remplacement d’un travailleur ;
• une modification du temps de travail ;
• un changement de fonction du poste.

Le respect de ces délais permet d’assurer la continuité du financement et d’éviter les erreurs dans les paiements et les décomptes.

• Accéder à l’Extranet Maribel

4. Vérifier les contrôles trimestriels

Chaque trimestre, le Fonds met à disposition un aperçu de vos postes Maribel.

Nous vous invitons à vérifier :

• les travailleurs repris ;
• les données contractuelles ;
• le temps de travail déclaré ;
• les données Qbis.

Ces contrôles permettent de détecter rapidement les éventuelles erreurs avant le décompte annuel.

• En savoir plus sur le contrôle trimestriel

5. Valider le décompte annuel

Chaque année, le Fonds établit un décompte sur base :

• des données DMFA ;
• des informations transmises par l’employeur ;
• du coût salarial réellement presté.

Après vérification, vous pouvez valider votre décompte via l’Extranet Maribel.

• En savoir plus sur le décompte annuel

6. Utiliser l’Extranet Maribel

L’Extranet Maribel centralise l’ensemble des outils nécessaires à la gestion de vos postes :

• les formulaires administratifs ;
• le suivi des travailleurs Maribel ;
• les paiements ;
• les contrôles trimestriels ;
• les décomptes annuels ;
• l’historique des documents échangés avec le Fonds.

Il constitue votre principal outil de suivi administratif.

• Accéder à l’Extranet Maribel

Les ETA ne peuvent pas introduire de demande spontanée.

 Lorsque les moyens financiers du Fonds le permettent, le Comité de gestion lance un appel à candidatures.

Les ETA concernées sont alors invitées à déposer un dossier selon les modalités définies dans l’appel.

Après analyse des candidatures, le Comité de gestion attribue les postes financés.

Une intervention versée automatiquement aux ETA

Le Fonds Maribel des ETA Bruxelloises  intervient également dans le financement du Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG).

Cette intervention est calculée automatiquement sur base des données de l’ONSS et ne nécessite aucune démarche particulière de la part des ETA.

Objectifs

Le soutien au RMMMG permet de redistribuer aux ETA une partie des moyens issus du Maribel social conformément aux dispositions applicables au secteur.

L’objectif est de soutenir les employeurs du secteur dans le financement du revenu minimum mensuel moyen garanti.

À qui s’adresse cette intervention ?

L’intervention concerne l’ensemble des ETA relevant de la SCP 327.02.

Aucune demande n’est nécessaire pour bénéficier du soutien au RMMMG.

Le calcul et le versement sont effectués automatiquement par le Fonds.

Comment fonctionne le soutien au RMMMG ?

Le montant attribué à chaque ETA est calculé sur base du nombre de personnes ouvrant le droit (POD).

Une personne ouvrant le droit est un travailleur ou une travailleuse ayant presté au moins 33 % des heures du trimestre concerné.

Le nombre de POD est transmis au Fonds par l’ONSS.

Comment est calculée l’intervention ?

Le montant attribué à chaque ETA correspond :

• au nombre de personnes ouvrant le droit (POD) ;
• multiplié par le montant fixé pour le soutien au RMMMG.

Le calcul est réalisé sur base des données officielles transmises par l’ONSS.

Pourquoi existe-t-il un décalage dans le calcul ?

Le calcul du soutien au RMMMG repose sur le nombre de personnes ouvrant le droit (POD) communiqué par l’ONSS.

Or, ces données définitives ne sont disponibles que plusieurs mois après l’année concernée.

Pour cette raison, le Fonds utilise un système d’avances et de régularisation.

Les avances sont calculées sur base du nombre de POD connu deux années auparavant (N-2).

Lorsque les données définitives de l’année concernée sont transmises par l’ONSS, le Fonds procède au calcul final et à la régularisation éventuelle.

Comment les paiements sont-ils effectués ?

Avances trimestrielles

Le Fonds verse des avances trimestrielles calculées sur base du nombre de personnes ouvrant le droit (POD) connu deux années auparavant.

Décompte définitif

Lorsque l’ONSS transmet les données définitives relatives à l’année concernée, le Fonds procède au calcul final de l’intervention.

Ce calcul définitif intervient généralement deux ans après l’année concernée.

Le Fonds verse alors le solde restant dû ou procède à la régularisation nécessaire.

• Exemple

Comment fonctionne le calcul dans le temps ?

Ce décalage est normal et résulte du délai nécessaire à l’ONSS pour transmettre les données définitives utilisées dans le calcul de l’intervention.

💡 Bon à savoir

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du soutien au RMMMG.

Le Fonds effectue automatiquement les calculs et les paiements sur base des données transmises par l’ONSS.