Le Fonds Maribel est un fonds sectoriel et paritaire destiné à l’emploi, dont la gestion est régie par l’Arrêté royal du 18 juillet 2002 et ses modifications ultérieures (une version coordonnée est disponible).

Ses sources de financement sont de deux types :

1. L’ONSS prélève un montant forfaitaire sur les cotisations patronales pour chaque travailleur·euse employé·e au moins à mi-temps. Ce montant, appelé “réduction Maribel”, constitue une dotation mutualisée.

2. L’administration fiscale dispense le versement d’une partie du précompte professionnel (d’où l’appellation “Maribel fiscal”) pour tous·tes les travailleur·euse·s. Cette dotation est également mutualisée.

Les dotations du Fonds Maribel sont exclusivement destinées à la création d’emplois afin de réduire la charge de travail et d’améliorer la qualité des services.

Un Fonds Maribel est géré par un comité de gestion composé des partenaires sociaux, incluant des représentations syndicales et patronales du secteur, ainsi qu’une cellule administrative.

Un·e commissaire du gouvernement participe aux réunions du comité de gestion avec voix consultative et peut introduire un recours contre toute décision jugée contraire à la loi, aux statuts ou à l’intérêt général.

Le Fonds Maribel finance uniquement les coûts salariaux, et sauf décision particulière du comité de gestion, il ne finance que des contrats à durée indéterminée.

Elle couvre le secteur socioculturel des Communautés françaises et germanophones et de la Région wallonne.

Le type d’activités que nous soutenons incluent :

• Les centres culturels
• Les bibliothèques, médiathèques et ludothèques
• Les centres et fédérations sportives
• Les associations de radiodiffusion et/ou télévision non commerciales
• Les initiatives de développement communautaire
• Les organisations d’éducation populaire, de travail socioculturel et d’éducation permanente
• Les organisations de protection de l’environnement
• Les organisations et mouvements de jeunesse
• ​​Les centres et maisons de jeunes
• Les organisations de formation professionnelle et de recyclage
• Les organisations touristiques non commerciales
• Les organisations de coopération au développement
• Les organisations pour la promotion d’une conception idéologique
• Les musées et services éducatifs
• Les associations des arts plastiques et littéraires
• Les associations socioculturelles ou sportives de la Communauté germanophone
• Les organisations encadrant ou soutenant ceux et celles mentionné·e·s ci-dessus

Pour vous aider à gérer vos emplois Maribel, nous vous proposons de trouver ci-dessous différents documents téléchargeables. Nous avons accès aux données salariales par  l’intermédiaire de la DMFA .

Mais vous devez continuer à nous signaler tout changement concernant les travailleurs·euses·s subventionnés·e·s au moyen des documents qui suivent.

Document de travail et Règlement administratif du Fonds Maribel social pour le secteur socioculturel . Merci de bien veiller à rentrer tous les formulaires nécessaires (rupture, remplacement, suspension de contrat) et merci de bien veiller à déclarer votre travailleuse·euse·s Maribel dans la  DMFA . Si ce n’est pas le cas, nous ne pouvons ni faire les paiements ni faire les décomptes annuels.

• Formulaire – Personne de contact Extranet
• Fiche d’identification au Maribel social (001)
• Formulaire concernant le double financement (002)
• Formulaire de fin de contrat (003)
• Formulaire de remplacement (004)
• Formulaire de suspension de contrat (005)
• Formulaire de demande de changement de fonction (006)
• Formulaire de demande pour un transfert de poste (009)
• Formulaire de demande de dérogation pour prolonger le délai de remplacement ou d’engagement (012)
• Formulaire de demande de baisse structurelle du volume de l’emploi (013)

Nouveau

Vous trouverez ci-dessous quatre fiches visuelles pour vous aider dans la gestion de vos emplois subventionnés par le Fonds.

• Contrôle trimestriel
• Tout savoir sur le Qbis
• Volume de l’emploi
• Décompte annuel

Document complémentaire

• Liste de la représentation syndicale

Le Fonds Maribel social pour le secteur socioculturel n’attribue pas de subvention à l’emploi sur demande spontanée.

L’institution qui veut bénéficier d’une subvention à l’emploi du Fonds Maribel social pour le secteur socioculturel doit :

• Ressortir à la Sous-Commission Paritaire 329.02
• Respecter la procédure de candidature imposée par le Fonds
• Recevoir de la part du Fonds une attribution d’emploi

Lorsque ses moyens le lui permettent (augmentation des dotations ou réserve non utilisée), le Fonds lance un appel à candidatures auprès des institutions de son secteur.

Si votre institution est bien identifiée à l’ONSS comme faisant partie du secteur pour lequel le Fonds est compétent, si elle répond aux critères établis par le comité de gestion, elle reçoit automatiquement l’appel à candidatures émanant du Fonds lorsque celui-ci est lancé.

Cet appel est également mis en ligne.

La fréquence des appels à candidatures n’est pas prévisible ni régulière.

Lorsqu’il s’agit de l’attribution de quelques emplois dans un secteur qui comporte 4500 associations, le Fonds peut décider de se baser sur une liste émanant de l’ONSS ou sur une liste de réserve.