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Fonctionnement

L'embauche compensatoire est subsidiée et c’est le fonds BEC qui gère le subside.

 

Sur base du calcul du nombre théorique d'heures annuelles de réduction du temps de travail de l’ensemble des centres et services concernés, le collège de la Cocof verse au Fonds Bec une somme communément appelée la "dotation" et qui résulte de la multiplication du nombre total d'heures annuelles de réduction du temps de travail par 19,83 € indexés soit 26.16 € pour 2017

Ce nombre total annuel d'heures de réduction du temps de travail résulte de la somme des réductions du temps de travail des travailleurs de chaque centre ou service concerné en prenant en compte les travailleurs sous contrat qui, au 31 décembre de l'année précédente ouvrent le droit à de la RTT.

En ce qui concerne la subvention des centres et services, le système n’est pas le même pour les maisons d’accueil et pour les IMP (les centres de jour (CJ) et centres de jours pour enfants scolarisés (CJES), les centres d'hébergement (CH), les services d'accompagnement (SA), le service d'interprétation pour sourds (SIS) :

  • Pour les maisons d'accueil, il y a mutualisation des heures de toutes les maisons d'accueil et c'est l'AMA (l'Association des Maisons d'Accueil) qui gère la redistribution des heures en tenant compte des besoins spécifiques des maisons d'accueil concernées. Certaines maisons ne reçoivent donc rien, d'autres reçoivent plus d'heures que celles dégagées par le personnel en réduction du temps de travail.
  • Pour les IMP, le nombre total des heures de réduction du temps de travail pour un centre ou un service sur base du personnel ouvrant le droit à de la réduction du temps de travail, constitue son droit de tirage. Ce droit de tirage ne tient pas compte des membres du personnel qui entrent dans le système de la réduction du temps de travail après le 1er janvier ou qui en sortent. Chaque centre ou service négocie avec la délégation syndicale la manière dont les heures d’embauche compensatoire vont être réparties au sein des différentes disciplines présentes.


Il est à noter qu’en 2001, seuls les travailleurs de plus de 55 ans avaient droit à la RTT; en 2002 s’y sont ajoutés les plus de 50 ans et en 2003 les plus de 45 ans. Le montant total des heures de RTT et donc d’embauche compensatoire représente en 2007 un capital de 81.542 heures soit environ 46 ETP. Ce montant va encore croître durant quelques années car il y plus de membres du personnel qui entrent dans le système que de personnes qui en sortent.

Procédure IMP 2017

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