Le 18 décembre 2000 a été créé par Convention collective de travail le Fonds social bruxellois Maribel Social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté. (E.T.A.).

Cette convention collective de travail s’applique aux entreprises et aux employeurs qui sont agréés par le Collège de la Commission communautaire française ainsi qu’à leurs travailleur·euse·s, ouvrier·ère·s et employé·e·s.

Il est à noter que les entreprises de travail adapté en Région bruxelloise agréées par la Commission Communautaire française,  cela recouvre:

• 13 entreprises occupant de 30 à plus 400 travailleur·euse·s
• 1.450 travailleur·euse·s en situation de handicap
• 300 employé·e·s en charge de l’encadrement des travailleur·euse·s et de la gestion des entreprises

Pour plus d’information : www.febrap.be

L’institution qui veut bénéficier d’une subvention à l’emploi du Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la COCOF (ETA COCOF) doit :

• Ressortir à la Sous-Commission Paritaire 327.02
• Respecter la procédure de candidature imposée par le Fonds
• Recevoir de la part du Fonds une attribution d’emploi

Le Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la COCOF n’attribue pas de subvention à l’emploi sur demande spontanée.

Lorsque ses moyens le lui permettent (augmentation des dotations ou réserve non utilisée), le Fonds lance un appel à candidatures auprès des institutions de son secteur. Si votre institution est bien identifiée à l’ONSS comme faisant partie du secteur pour lequel le Fonds est compétent, elle reçoit automatiquement l’appel à candidatures émanant du Fonds lorsque celui-ci est lancé. Cet appel est également mis en ligne. La fréquence des appels à candidatures n’est pas prévisible ni régulière.