Effectuer une recherche

Formulaire de demande de modification de fonction

Formulaire de demande de modification de fonction

Identification de l'institution
Nature de la demande
Rappel des règles établies et prévues par le fonds:
Pour que le fonds puisse se prononcer, il est indispensable de nous envoyer l'accord et les signatures de (par ordre de priorité) :
1. le CE
2. la délégation syndicale
3. envoyer le courrier à trois permanents régionaux
Site propulsé par Plone
Site réalisé par Affinitic