Procédure de concertation

Objectif

La procédure de concertation a pour but de faire viser certains documents ou certaines demandes par la représentation des travailleur·euse·s.

Méthode

Il existe 2 cas de figure :

1. L'institution dispose d'un organe interne où siègent la représentation de la Direction et celle des travailleur·euse·s, avec par ordre de priorité :

• Conseil d'Entreprise
• CPPT
• Délégation syndicale interne
• Délégation syndicale inter-centres

-> Dans ce cas, l'organe en question doit voir et signer le document ou la demande, et il doit être transmis, avec copie du PV de réunion, à la cellule Maribel.

2. L'institution ne dispose pas d'un tel organe, et dans ce cas, le document doit être envoyés aux 3 permanent·e·s syndicaux·ales régionaux·ales. Le Fonds demande une preuve de cet envoi, vous avez 2 possibilités :

• Soit envoi d'un seul mail aux 3 personnes avec le Fonds en copie
• Soit envoi d'un recommandé et envoi au Fonds des copies des bordereaux

Lien vers la liste de la permanence syndicale