Contrôle trimestriel T4-2022

Les contrôles trimestriels ont été envoyés ce 14 mars 2023.

Pour rappel, la vérification de ce document est obligatoire, sachant que les décomptes dépendent de ces données !

Il y a également lieu de rentrer le document au Fonds après procédure de concertation. Il remplace le rapport annuel des années précédentes.