• Un Fonds sectoriel et paritaire pour l’emploi dont la gestion est réglée par l’AR du 18 juillet 2002 et modifications (il en existe une version coordonnée)

• Les sources de financement du Fonds sont de deux ordres :
  – l’ONSS prélève sur les cotisations patronales un montant forfaitaire pour chaque travailleur·euse au moins à mi-temps. Ce montant est appelé “réduction Maribel”. La “dotation” ainsi constituée est mutualisée.
  – L’administration fiscale prélève la dispense de versement d’une partie du précompte professionnel (d’où l’appellation Maribel fiscal) pour tou·te·s les travailleur·euse·s. La “dotation” ainsi constituée est également mutualisée.

• Les dotations du Fonds sont uniquement destinées à créer de l’emploi pour diminuer la charge de travail et améliorer la qualité des services.

Vous trouverez plus d’information dans le Memento du Maribel social.

Un comité de gestion composé des partenaires sociaux, en l’occurrence des représentations syndicales et patronales du secteur, ainsi qu’une cellule administrative.

Un·e commissaire du gouvernement assiste aux réunions du comité de gestion avec voix consultative. Il·elle peut introduire un recours contre toute décision qu’il·elle considère contraire à la loi, aux statuts ou à l’intérêt général.

Le Fonds finance uniquement des coûts salariaux. Et, sauf attribution particulière décidée par le comité de gestion, seuls les contrats à durée indéterminée peuvent être soutenus par le Fonds.

Vous trouverez plus d’information dans le mémento du Maribel social.

• L’aide à la jeunesse en Région bruxelloise et en Région wallonne (hébergement, accueil en milieu ouvert, centre d’orientation éducative, services de prestations éducatives et philanthropiques, accueil familial)
• Les services d’aide spécialisée à la petite enfance, pouponnières et centres d’accueil en Région Bruxelloise et Région Wallonne
• L’AWIPH (agence wallonne pour l’intégration de la personne handicapée) résidentiel et non résidentiel ; centre d’accueil de personnes handicapées
• L’aide aux handicapé·e·s en Commission communautaire française
• L’aide aux handicapé·e·s en Communauté germanophone
• L’aide aux adultes en difficultés : maisons d’accueil en Région bruxelloise et Région wallonne
• Les agences immobilières sociales en Région wallonne

Lorsque ses moyens le lui permettent (augmentation des dotations ou réserve non utilisée), le Fonds lance un appel à candidatures auprès des institutions de son secteur.

L’institution qui veut bénéficier d’une subvention à l’emploi du Fonds Maribel social pour les établissements et services d’éducation et d’hébergement (Mirabel) doit :

• Ressortir à la sous-commission paritaire 319.02
• Respecter la procédure de candidature imposée par le Fonds
• Recevoir de la part du Fonds une attribution d’emploi

Le Fonds Maribel social pour les établissements et services d’éducation et d’hébergement n’attribue pas de subvention à l’emploi sur demande spontanée.