• Un fonds sectoriel et paritaire pour l’emploi dont la gestion est réglée par l’AR du 18 juillet 2002 et modifications (il en existe une version coordonnée)

• Les sources de financement du Fonds sont de deux ordres :

– l’ONSS prélève sur les cotisations patronales un montant forfaitaire pour chaque travailleur·euse au moins à mi-temps. Ce montant est appelé “réduction Maribel”. La “dotation” ainsi constituée est mutualisée.

– L’administration fiscale prélève la dispense de versement d’une partie du précompte professionnel (d’où l’appellation Maribel fiscal) pour tou·te·s les travailleur·euse·s. La “dotation” ainsi constituée est également mutualisée.

•  Les dotations du Fonds sont uniquement destinées à créer de l’emploi pour diminuer la charge de travail et améliorer la qualité des services.

Un comité de gestion composé des partenaires sociaux, en l’occurrence des représentations syndicales et patronales du secteur, ainsi qu’une cellule administrative.

Un·e commissaire du gouvernement assiste aux réunions du comité de gestion avec voix consultative. Il·elle peut introduire un recours contre toute décision qu’il·elle considère contraire à la loi, aux statuts ou à l’intérêt général.

Le Fonds finance uniquement des coûts salariaux. Et, sauf attribution particulière décidée par le comité de gestion, seuls les contrats à durée indéterminée peuvent être soutenus par le Fonds.

Vous trouverez plus d’information dans le Memento du Maribel Social.

Cela concerne notamment tout le personnel travaillant dans les services d’aides aux familles et aux personnes âgées en Région bruxelloise, Région wallonne et Communauté germanophone.

Pour vous aider à gérer vos emplois Maribel, nous vous proposons de trouver ci-dessous différents documents téléchargeables.

• Règlement / document de travail du Fonds Maribel Social pour les Aides Familiales et Aides Seniors – AFAS
• Attestation relative au·à la travailleur·euse engagé·e dans le cadre du Plan Maribel Social
• Formulaire de demande de modification de fonction
• Formulaire de baisse structurelle du volume de l’emploi

Formations aides familiales :

• Attestation d’assiduité
• Formulaire de fin de formation
• Formulaire inscription formation
• Mode d’emploi formation

L’institution qui veut bénéficier d’une subvention à l’emploi du Fonds Maribel social pour les aides familiales et aides seniors doit :

• ressortir à la sous-commission paritaire 318.01
• respecter la procédure de candidature imposée par le Fonds
• recevoir de la part du Fonds une attribution d’emploi

Le Fonds Maribel social pour les aides familiales et aides seniors n’attribue pas de subvention à l’emploi sur demande spontanée.

Lorsque ses moyens le lui permettent (augmentation des dotations ou réserve non utilisée), le Fonds lance un appel à candidatures auprès des institutions de son secteur. Si votre institution est bien identifiée à l’ONSS comme faisant partie du secteur pour lequel le Fonds est compétent, elle reçoit automatiquement l’appel à candidatures émanant du Fonds lorsque celui-ci est lancé. Cet appel est également mis en ligne. La fréquence des appels à candidatures n’est pas prévisible ni régulière.

Dans certains cas, le Fonds peut également utiliser une liste d’attente.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

• Le Mémento du Maribel social pour le secteur non marchand privé
• Le document de travail du Fonds Maribel social pour le secteur des aides familiales et les aides seniors