Afin d’alléger leur fin de carrière, les travailleur·euse·s de 45 et plus ressortissant à la sous-commission paritaire 319.02 et occupé·e·s au sein des institutions bruxelloises agréées et/ou subventionnées par la COCOF bénéficient d’une réduction du temps de travail [RTT]. Celle-ci est octroyée sous forme d’une dispense de prestation de travail avec maintien de la rémunération.
Afin de garantir l’encadrement des bénéficiaires et ne pas imposer de surcharge de travail au personnel, la RTT s’accompagne d’une embauche compensatoire. En contrepartie, les institutions reçoivent un subside afin de financer le coût de la(des) personne(s) remplaçante(s). Celui-ci est financé par la COCOF et attribué aux institutions par l’intermédiaire du Fonds bruxellois pour l’embauche compensatoire [Fonds BEC].
La réduction du temps de travail
La réduction du temps de travail est accordée aux travailleur·euse·s âgé·e·s de 45 ans et plus. Le nombre total d’heures est déterminé selon l’âge du travailleur·euse·s.
Le temps de travail des travailleur·euse·s âgé·e·s de 45 à 49 ans est réduit à 36 heures par semaine. (1h de RTT/semaine)
Le temps de travail pour les travailleur·euse·s âgé·e·s de 50 à 54 ans est réduit à 34 heures par semaine. (3h de RTT/semaine)
Le temps de travail visé pour les travailleur·euse·s âgé·e·s de 55 ans et plus est réduit à 32 heures par semaine. (5h de RTT/semaine)
Pratiquement :
- Le nombre d’heures de réduction du temps de travail est établi sur la base d’un temps plein. Pour les travailleur·euse·s à temps partiel, le nombre d’heures est calculé au prorata de leur régime de travail.
Exemple :
Un·e travailleur·euse de 45 ans dont le régime de travail est de 18h30/semaine bénéficie d’une RTT hebdomadaire de 0,50 heure [30 minutes].
- La RTT est appliquée à partir du premier jour du mois qui suit celui où le·la travailleur·euse atteint chaque catégorie d’âge .
Exemple :
Un·e travailleur·euse, dont la date anniversaire correspond au 25 juillet, bénéficie de la RTT qui correspond à sa catégorie d’âge à partir du 1er août.
- Le nombre total de RTT peut être pris sous forme d’heures ou de jours complets.
La réduction de la durée du temps de travail peut être réalisée soit sous la forme d’une réduction effective de la durée du temps travail, soit sous forme de jour de congé de compensation rémunéré mais non travaillé.
L’embauche compensatoire
L’employeur procède – autant que faire se peut – à l’embauche compensatoire. Pour ce faire, il perçoit une subvention annuelle. Celle-ci est calculée sur la base du nombre d’heures de RTT auxquelles leur personnel a droit. La méthode de calcul est déterminée distinctement selon le type d’agrément. Elle est explicitée ci-après.
Si le·la travailleur·euse en fait le choix, le comité de gestion autorise le·la travailleur·euse à temps partiel de « racheter » ses heures. Ainsi, il peut continuer à prester son temps de travail avant l’application de la réduction du temps de travail [RTT] et ainsi bénéficier d’une rémunération complémentaire équivalent au nombre d’heures de RTT auxquelles il·elle a droit.
Le·la travailleur·euse à temps plein qui bénéficie d’une RTT doit réduire son temps de travail. Il·elle ne peut opter pour une rémunération complémentaire. Le financement de la subvention est réalisé par la Cocof. L’octroi et le contrôle de l’utilisation de la subvention sont réalisés par le Fonds BEC.
Les Fonds d’aménagement de carrière
