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Le Fonds Social pour la Promotion de l’Emploi dans les Entreprises de Travail Adapté (FSPEETA), a été créé par Convention Collective de Travail.
Cette convention collective de travail s’applique aux employeurs des entreprises de travail adapté ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone et aux travailleurs qu'ils occupent.
Il y a 53 ETA :
- 50 en Région wallonne reconnues par l’AVIQ
- 3 en Communauté germanophone