A propos des Fonds Maribel

Qu'est-ce qui caractérise un Fonds Maribel ?

1. Un Fonds sectoriel et paritaire pour l’emploi dont la gestion est réglée par l’AR du 18 juillet 2002 et modifications (il en existe une version coordonnée)
2. Les sources de financement du Fonds :
   l’ONSS prélève sur les cotisations patronales un montant forfaitaire pour chaque travailleur qui preste au moins à 33% d’un temps plein sur le trimestre. Ce montant est appelé "réduction Maribel".
   La "dotation" ainsi constituée est mutualisée.
3. Les dotations du Fonds sont destinées à créer de l’emploi supplémentaire pour diminuer la charge de travail et améliorer la qualité des services. Pour les ETA, une partie sert à verser le montant relatif au « RMMMG ».

Qui gère un Fonds Maribel ?

Un Comité de Gestion composé des partenaires sociaux, en l’occurrence des représentants syndicaux et patronaux du secteur, ainsi qu’une cellule administrative.

Un commissaire du gouvernement assiste aux réunions du Comité de Gestion avec voix consultative. Il peut introduire un recours contre toute décision qu'il considère contraire à la loi, aux statuts ou à l'intérêt général.

Que finance le Fonds Maribel ?

• La mesure « RMMMG »

Ce montant est accordé aux employeurs sur base des personnes ouvrant le droit à la réduction maribel, multiplié par le montant de la réduction réservée à cette mesure.

Cette mesure n’est pas soumise à l’obligation d’une augmentation d’emplois

• La Création d’emplois supplémentaires

Le Fonds finance uniquement des coûts salariaux. Et, sauf attribution particulière décidée par le Comité de Gestion, le Fonds finance uniquement des contrats à durée indéterminée.

Vous trouverez plus d’information dans le Memento du Maribel Social.