Bourse Analyse participative des risques

Toute institution doit élaborer une politique de bien-être au travail, en s’appuyant sur une analyse des risques actualisée de l’institution.

Pourquoi mener une analyse des risques ?

Afin d’améliorer le bien-être au travail et pour mettre en œuvre des actions de prévention adaptées à l’institution, il convient d’observer, analyser, et réfléchir :

• Quels points satisfaisants et quelles difficultés ?
• Quelles solutions envisageables et quelles ressources disponibles ?

L’analyse des risques vise à rassembler les informations utiles afin de pouvoir décider des mesures adéquates à indiquer dans le Plan de prévention et à les échelonner dans le temps.

L’analyse des risques doit être réalisée pour l’institution dans son ensemble (bâtiments, espaces, matériaux, processus de travail), mais également pour chaque situation de travail, chaque type de fonction présente (accompagnement psycho-social, accueil, animation, coordination/direction, cuisine, éducation, logistique, secrétariat, soins…).

Il existe diverses méthodes et types d'analyse des risques

Il n’y a pas une méthode unique : il est conseillé de commencer par celle permettant de se faire une idée des risques les plus importants, et ensuite d’affiner son analyse.

Les partenaires sociaux préconisent des démarches participatives, comme la méthode SobAnE Deparis (www.sobane.be) proposée par le SPF Emploi. Cette méthode vise à mener un dépistage participatif des risques (Déparis), concernant les risques les plus fréquents. Néanmoins elle n’est pas à même de déterminer avec précision tous les risques. Il faut parfois mener des investigations précises avec l’appui d’une expertise externe

Thèmes de l’analyse des risques

Quand mener une analyse des risques ?

L'analyse des risques doit être renouvelée ou mise à jour lorsque les évènements nécessitent de le faire (nouveautés en termes d’équipe, de locaux, de missions, de bénéficiaires, d’équipements...)

Compétences liées à l’animation d’une analyse participative des risques

Une méthode participative demande que la parole y soit libre et cadrée, dans un contexte de bienveillance orientée vers les objectifs attendus de l’analyse.

La personne en charge de l'animation de l’analyse des risques y joue un rôle de tiers facilitant et structurant. Elle reformule les pistes de solutions suggérées en gardant le cap vers le but de l'analyse : quelles mesures de prévention instaurer en faveur du bien-être au travail ?

Modalités financières

Les institutions du secteur des Milieux d’Accueil d’Enfants (CP 332) peuvent recevoir un financement à la réalisation d’une analyse participative des risques avec l’élaboration d’un plan de prévention, avec l’appui d’un organisme extérieur

Le financement est fonction du nombre de personnes salariées dans l’institution :

• de 4 à 7 personnes salariées : max. 1.500€
• de 8 à 12 personnes salariées : max. 2.000€
• de 13 à 19 personnes salariées : max. 2.500€
• à partir de 20 personnes salariées : max. 3.000€

Le montant doit correspondre à des heures prestées (plafonnées à 150€TVAC/h) par l’organisme extérieur au sein de l’institution avec un collectif de personnes salariées (pas de réunion individuelle sauf si justifié par l’analyse des risques ; maximum 20% du temps pour des réunions individuelles).

Conditions

1. Introduire la demande via l’extranet au moins 1 mois avant le début de l’action.
2. Recourir à un opérateur ayant un statut non commercial et pouvant démontrer qu’il dispose des compétences requises.
3. Utiliser une méthode participative (par exemple SobAnE Deparis).
4. Rédiger un rapport et diffuser les conclusions à l’ensemble du personnel.
5. Rédiger un plan d’action de prévention des risques à disposition du personnel.
6. Envoyer le rapport d’évaluation un mois après la fin de l’action.

Documents utiles

- Note informative de la Bourse Analyse participative des Risques

• Guide de Concertation Déparis Milieux d’accueil Petite Enfance (2023)
• Secrétariats syndicaux régionaux