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Demande de changement de fonction

Données de l'institution

N° de dossier Maribel (022xxx) (Requis)

Nom de l'institution (Requis)

N° de téléphone (Requis)

Adresse e-mail (Requis) Une copie du document sera automatiquement envoyée à cette adresse.

Changement de fonction

Fonction attribuée (Requis)

Fonction demandée (Requis)

Temps de travail concerné (en ETP) (Requis)

Explication, motivation et signature de l'employeur (Requis) Vous devez joindre à la demande un document daté et signé par l'employeur ou son représentant, expliquant et motivant la demande au point de vue de la diminution de charge de travail.

Consultation des représentants des travailleurs

Vous devez joindre à la demande un avis des représentants des travailleurs, à savoir, par ordre de priorité : (1) Conseil d'Entreprise (joindre un PV signé), (2) CPPT (joindre un PV signé), (3) Délégation syndicale interne (avis et signatures), (4) Délégation syndicale intercentre (avis et signatures), (5) Permanents syndicaux régionaux (soit un avis signé, soit les preuves d'envoi aux permanents)

Document 1 (Requis)

Document 2

Document 3

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