Embauche Compensatoire à la Réduction du Temps de Travail (RTT)

Dans les centres et services concernés, le temps de travail pour tou·te·s les travailleur·euse·s est de 37 heures par semaine pour un temps plein.

Sur base de ce temps plein, les travailleur·euse·s ayant atteint l'âge de 45, 50 et 55 ans voient leur temps de travail réduit respectivement de 1, 3 et 5 heures par semaine pour un temps plein et ce, avec maintien de l'échelle barémique et du salaire. Le temps plein pour un·e travailleur·euse de 45 ans est donc de 36h/semaine, pour un·e travailleur·euse de 50 ans de 34h/semaine et pour un·e travailleur·euse de 55 ans de 32h/semaine.

Les travailleur·euse·s à temps partiel bénéficient également de la réduction du temps de travail qui est d'application pour les temps plein mais celle-ci est calculée au prorata du nombre d'heures prestées hebdomadairement.

Les travailleur·euse·s bénéficient de la réduction du temps de travail à partir du 1er jour du mois qui suit celui où la·e travailleur·euse atteint l'âge qui lui donne le droit à une réduction du temps de travail.

La réduction de la durée du temps de travail peut être réalisée soit sous la forme d’une réduction effective de la durée du temps travail soit, sous forme de jour de congé de compensation rémunéré mais non travaillé.

Chaque jour de compensation comporte le nombre moyen d'heures de travail par jour conformément au contrat de travail individuel. Le choix de cette réduction a été négocié dans chaque institution et se retrouve soit dans une convention collective de travail d'entreprise soit dans une modification du règlement de travail et ce, en tenant compte du fait que les compensations inférieures à une heure complète ne sont pas autorisées. Les jours de congé de compensation doivent être pris dans l'année civile.

La réduction du temps de travail s'accompagne d'une embauche compensatoire suivant des modalités qui sont définies par une convention collective spécifique au secteur.