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Le Budget Maximal Annuel (BMA)

 

Les actions concernées

Chaque institution se voit octroyer des bourses de formation avec une limite d’un budget maximal annuel. Ce budget maximal annuel (BMA) concerne :

 

Le BMA ne concerne pas le remboursement des frais d’inscription, les bourses « tutorat » et « bien-être au travail » ainsi que les dispositifs d’accompagnement des parcours professionnels.

 

Les deux types de BMA

Par année civile chaque institution dispose de deux BMA, un pour les thématiques prioritaires et un pour les thématiques non prioritaires.

Le BMA « thématiques prioritaires » reprend les thématiques suivantes :

  • Accueil : organisation de l’accueil du public (aspects matériels, organisation­nels…)
  • Bien-être au travail : gestion des conflits, gestion des émotions et du stress, gestion de l’agressivité, prévention des lombalgies, prévention incendie, secourisme…
  • Concertation sociale : mise en place d’une délégation syndicale et/ou soutien à la concertation sociale existante
  • Diversité : au sein des équipes selon l’âge, le genre, l’origine, le niveau d’études
  • Gouvernance : cohérence entre les objectifs de l’organisation et les moyens mis en oeuvre, les intérêts des travailleurs de l’organisation et les impacts sur la collectivité
  • Plan de formation : identification des besoins individuels et collectifs de for­mation et de la manière d’y répondre

 

Le BMA « thématiques non prioritaires » concerne les bourses formatives et les formations du catalogue For­mapef pour les autres thématiques, non reprises ci-dessus (ex : animation, bureautique, travail avec les familles, conduite de réunion…).

Les institutions peuvent décider d’utiliser leur BMA « thématiques non prio­ritaires » pour demander une bourse sur une thématique prioritaire s’ils ont dépassé leur BMA pour ces dernières.

 

Quel est le montant par BMA ?

Les BMA dépendent du nombre de travailleurs salariés (en personnes physiques et non en ETP) au début de l’année civile d’introduction de la demande.

Nombre de travailleurs salariés relevant du secteur au sein de l’institutionPlafond de base par type de BMAProgression
1 200€ + 200€ par travailleur supplémentaire
6 1.200€ + 150€ par travailleur supplémentaire
12 2.100€ +100€ par travailleur supplémentaire
20 2.900€ + 50€ par travailleur supplémentaire
50 4.400€ Plafond = 4.400€
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