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Les Bourses « Embauche complémentaire pour conseiller en prévention »
Un financement est possible pour le temps de travail d’un conseiller en prévention pour une durée maximale de 24 mois.
Quels plafonds d'intervention ?
Nombre de travailleurs salariés dans l’institution | Temps de travail financé et plafond |
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5 à 14 travailleurs | 5% ETP = 3.500 €/an |
15 à 29 travailleurs | 10% ETP = 7.000 €/an |
30 travailleurs et plus | 15% ETP = 10.500 €/an |
Quelles conditions ?
- Le conseiller en prévention doit être un travailleur salarié hors direction.
- Le conseiller en prévention doit avoir suivi une formation de base préalable (40 heures) et s’engage à suivre le recyclage annuel prévu.
- Un avenant au contrat de travail sera établi avec le travailleur concernant la prise en charge de la fonction de conseiller en prévention.
- Une analyse participative de risques et un plan de prévention doivent être réalisés avant le terme des 24 mois de financement.
Comment introduire une demande ?
La demande est à introduire tout au long de l’année au moins un mois avant le début de l’embauche via le dossier de candidature 2022-2024.
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