Effectuer une recherche

Accord non-marchand 2018 – Prime unique aux travailleurs des secteurs dits « non-marchand »

Dans le cadre du protocole d’accord 2018-2019 du 18 juillet 2018 pour les secteurs non-marchand de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune

Le Gouvernement francophone bruxellois a décidé qu’afin de s’assurer de la mobilisation des crédits inscrits au 2018 disponible, ceux-ci seront octroyés sous la forme d’une prime unique à l’ensemble des travailleurs affecté aux missions des décrets non-marchand de la COCOF pour les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées, de l'insertion socioprofessionnelle et de la Cohésion sociale.

Afin de pouvoir mettre en œuvre cette mesure complexe dans le délai le plus court, un opérateur paritaire (asbl APEF) a été désigné par la Commission communautaire française pour la collecte des données et la constitution d'un cadastre qui permettra de déterminer le champ exact des travailleurs concernés, ainsi que le montant de la prime en fonction des paramètres réels des prestations affectées aux missions des décrets (commission paritaire, fonction, taux effectif de cotisations patronales, etc.).

Aussi, l’opérateur sera chargé, en collaboration avec l’administration, du pilotage et de la distribution de moyens financiers aux employeurs pour le montant susmentionné.

A cette fin, l’APEF vous fera parvenir par mail, sous réserve de la validité des données actuellement à l’administration ou à la Banque carrefour des entreprises (BCE), un formulaire électronique standardisé à l’ensemble des services. Ce formulaire sera également disponible sur cette page.

Cependant, si vos coordonnées de contact ont été changées ou modifiées, nous vous saurons gré de les transmettre en vous rendant sur ce lien

 

Documents utiles

 

COCOF

 

COCOM

Site propulsé par Plone
Site réalisé par Affinitic