La période des décomptes approchant à (très) grands pas, il est essentiel de réaliser au plus vite le contrôle annuel.
Les documents nécessaires ont été envoyés le 1er février dernier. Il est impératif d'en faire un retour au Fonds, afin de s'assurer que les décomptes soient corrects et puissent être transmis rapidement.
N'hésitez pas à contacter le Fonds si vous avez une question ou un doute concernant le contrôle annuel !
]]>La période des décomptes approchant à (très) grands pas, il est essentiel de réaliser au plus vite le contrôle annuel.
Les documents nécessaires ont été envoyés le 1er février dernier. Il est impératif d'en faire un retour au Fonds, afin de s'assurer que les décomptes soient corrects et puissent être transmis rapidement.
N'hésitez pas à contacter le Fonds si vous avez une question ou un doute concernant le contrôle annuel !
]]>FSPEETA
C/o APEF
Square Sainctelette 13-15
1000 Bruxelles
Cellule administrative :
Téléphone : 02/227.61.57
Email: fmsetaw@apefasbl.org
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Qu'est-ce qui caractérise un Fonds Maribel ?
Qui gère un Fonds Maribel ?
Un Comité de Gestion composé des partenaires sociaux, en l’occurrence des représentants syndicaux et patronaux du secteur, ainsi qu’une cellule administrative.
Un commissaire du gouvernement assiste aux réunions du Comité de Gestion avec voix consultative. Il peut introduire un recours contre toute décision qu'il considère contraire à la loi, aux statuts ou à l'intérêt général.
Que finance le Fonds Maribel ?
Ce montant est accordé aux employeurs sur base des personnes ouvrant le droit à la réduction maribel, multiplié par le montant de la réduction réservée à cette mesure.
Cette mesure n’est pas soumise à l’obligation d’une augmentation d’emplois
Le Fonds finance uniquement des coûts salariaux. Et, sauf attribution particulière décidée par le Comité de Gestion, le Fonds finance uniquement des contrats à durée indéterminée.
Vous trouverez plus d’information dans le Memento du Maribel Social.
]]>Pour les institutions qui doivent envoyer les documents aux permanents régionaux, le délai pour l'envoi est fixé au 15 décembre 2023 (et plus au 30 novembre).
Dans tous les cas, le dossier de candidature doit parvenir au Fonds pour le 31 décembre 2023 au plus tard (et plus le 15 décembre).
]]>Pour rappel, la vérification de ce document est obligatoire, sachant que les décomptes dépendent de ces données !
Il y a également lieu de rentrer le document au Fonds après procédure de concertation. Il remplace le rapport annuel des années précédentes.
]]>Pour rappel, la vérification de ce document est obligatoire, sachant que les décomptes dépendent de ces données !
Il y a également lieu de rentrer le document au Fonds après procédure de concertation. Il remplace le rapport annuel des années précédentes.
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