Effectuer une recherche

Evolutio, une embauche complémentaire pour du tutorat

Favoriser l’intégration au sein d’une équipe de travail, la qualification et la transition vers un autre emploi.

Dans le cadre du projet Evolutio, le tutorat concerne principalement des jeunes en insertion ou en transition professionnelle.

L’embauche complémentaire est une embauche supplémentaire réalisée suite au financement du Fonds et qui entraîne une augmentation du volume de l’emploi au sein de l’institution par rapport à la situation précédent la demande d’embauche faite au Fonds.

Téléchargez l'acte de candidature!

Les conditions de participation à l’action :


Pour l'institution

Secteurs APEFSecteurs FE.BI
  • SCP 319.02 (Fonds ISAJH)
  • CP 332 (Fonds MAE ou ASSS)
  • SCP 319.00 (Fonds 319 bico)
  • CP 330 (FS HP ou FS ESS ou FS MR)

Pour le travailleur

  • Être âgé de moins de trente ans au moment de l’introduction de la demande
    (Sauf dérogation acceptée par le Fonds)
  • Avoir un contrat (de travail ou de stage) d’au moins trois mois
  • Soit pour les secteurs APEF, un contrat en alternance (CEFA)
  • Soit un contrat de transition professionnelle (PTP, contrat d’insertion, PFI/FPI, Article 60…)
  • Soit un contrat avec moins de 2 ans d’ancienneté, pour un travailleur avec maximum le CESS
  • Soit à temps partiel, soit avec un contrat à durée déterminée ou contrat de remplacement

Les Demandes sont à à introduire auprès de la cellule Evolutio au plus tard 3 mois avant la fin du contrat et pour le 1/11/2018 au plus tard.

Le profil du tuteur :

Le tuteur est un travailleur expérimenté, exerçant une fonction similaire à celle du tutoré.
Des formations et des échanges de pratiques (intervisions) permettent au tuteur d’acquérir et de développer les compétences utiles à l’exercice de cette fonction.
Le tuteur contribue, par son accompagnement, au développement de l’identité et des compétences professionnelles du tutoré, à son évolution professionnelle et à sa transition vers un emploi durable.

Les modalités de l’embauche complémentaire tutorat :

  • L’embauche complémentaire est une embauche supplémentaire réalisée suite au financement accordé et qui entraîne une augmentation du volume de l’emploi au sein de l’institution par rapport à la situation précédent la demande d’embauche.
  • L’embauche ne peut avoir lieu avant l’introduction d’un dossier complet validé, le financement démarrera au plus tôt au début du mois qui suit la réception du dossier.
  • Une concertation sociale préalable doit avoir lieu au sein de l’institution.
    En cas d’absence d’organe de concertation sociale, la preuve de l’information aux travailleurs doit être communiquée.
    Pour les secteurs APEF : envoi aux permanents syndicaux régionaux
  • Les modalités d’embauche doivent respecter la législation du travail, dont la CCT 35 concernant les priorités de remplacement

Les principes de financement :

  • Les Fonds prennent en charge la fonction de tuteur moyennant une embauche complémentaire organisée au sein de l’institution à raison de maximum 200€ par mois et par tutoré.
    Un maximum de 1.800€ par tutoré et par année civile a été fixé, ainsi que maximum 6.000€ par employeur et par an.

    (Exceptions: 4.000€ pour le secteur MAE non Ex-FESC // 9.000€ pour le secteur HP)
  • L’embauche dédiée au tutorat doit être prouvée :
    • Pour la CP 332, via des avenants au contrat : un avenant concernant le tuteur précise les modalités de mise en œuvre du tutorat ; un avenant concernant l’embauche complémentaire.
    • Pour les autres, il faudra une "Déclaration sur l’honneur" stipulant qu’une embauche complémentaire dédiée au tutorat est mise en place, avec les modalités horaires concernant l’embauche et le tutorat et travailleurs concernés.
  • Toute heure de tutorat mise en place pour un travailleur valorisable dans l’action donne droit à un financement pour de l’embauche à raison de maximum 30€ par heure de tutorat (TTC) mais :
    • Si le coût de l’embauche est SUPÉRIEUR À 30€/h, l’institution devra financer le coût salarial restant sur fonds propres (sauf dérogation),
    • Si le coût de l’embauche est INFÉRIEUR À 30€/h, l’institution peut utiliser le reste du montant total accordé pour davantage d’heures de tutorat,
    • Le montant octroyé ne peut excéder les frais réels d’embauche et ne peut pas constituer un double financement,
    • Le montant accordé à l’institution pour de l’embauche complémentaire doit être utilisé tout au long de la mise en œuvre de la fonction de tuteur et non pas de manière globalisé.

Le résumé en 7 étapes :

  1. L’institution introduit un acte de candidature ‘Tutorat Evolutio’
  2. La cellule Evolutio examine la demande
  3. Si la demande est recevable administrativement, la cellule Evolutio vérifie le budget disponible auprès du Fonds concerné pour l’année 2018
  4. La cellule transmet à l’institution la décision concerné le budget Tutorat octroyé pour 2018, et en cas d’accord lui transmet un projet de convention entre l’institution et l’APEF
  5. Une fois la convention signée et les avenants aux contrats reçus, une avance de 80% du montant octroyé est versée à l’institution
  6. Un mois après la fin du financement, et au plus tard le 31 janvier 2019, l’institution transmet un rapport qualitatif et financier, avec les justificatifs financiers concernant l’embauche
  7. Deux mois au plus tard avec la réception d’un rapport complet, l’institution reçoit le solde

      Site propulsé par Plone
      Site réalisé par Affinitic